Calcul :

La plus-value s'obtient en retranchant du prix de cession la valeur d'origine du bien diminué, le cas échéant, des amortissements comptables pratiqués.

   Imposition :

Les règles d'imposition varient selon que la plus-value est à court ou long terme. Cette distinction dépend d'une part de la durée de détention du bien dans l'entreprise (plus ou moins de 2 ans) et d'autre part du caractère amortissable ou non du bien.

 Ensuite, il convient de déterminer si l'on a réalisé une plus-value nette ou une moins-value nette. Pour ce faire, on compense les plus-values et les moins-values réalisées au court d'un même exercice. Ainsi, on obtient une plus-value nette à court terme lorsque les plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice ont été plus importantes que les moins-values à court terme.

Si l'opération génère une plus-value nette à court terme, celle-ci est intégrée aux résultats de l'entreprise et imposée aux conditions de droit commun (régime de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés).
En cas de moins-value nette à court terme, celle-ci s'impute sur les bénéfices d'exploitation de l'entreprise.
S'il en ressort une plus-value nette à long terme, celle-ci sera taxée de la manière suivante :
- au taux de 16% dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, soit 26% compte tenu des impositions additionnelles (prélèvement social, CSG et CRDS)
- au taux de 19% pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. L'application de ce taux réduit est subordonnée à l'obligation de porter le montant de cette plus-value sur un compte de réserve spéciale au passif du bilan.
En revanche, si la compensation nette fait ressortir une moins-value nette à long terme, celle-ci ne peut normalement être imputée que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants.